Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT NORD DEUX-SEVRES
Numéro de SIRET du demandeur : 34761606200019
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE CLAUDE DEBUSSY
Code postal du demandeur : 79100
Localité du demandeur : THOUARS
Boîte postale du demandeur : 5
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES SIX CHEMINS
Code postal du terrain : 79310
Localité du terrain : SAINT-PARDOUX
Section cadastrale 1 : 214AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4772
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 178
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 178
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre