Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAINT PARDOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21790285700010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DES ECOLIERS
Code postal du demandeur : 79310
Localité du demandeur : Saint-Pardoux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE POIRIER
Code postal du terrain : 79310
Localité du terrain : Saint-Pardoux
Section cadastrale 1 : 238AB
Section cadastrale 2 : 245AB
Section cadastrale 3 : 246AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4569
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 33
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 118
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-05
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