Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT NORD DEUX-SEVRES
Numéro de SIRET du demandeur : 34761606200019
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE CLAUDE DEBUSSY
Code postal du demandeur : 79100
Localité du demandeur : THOUARS
Boîte postale du demandeur : 5
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES SIX CHEMINS
Code postal du terrain : 79310
Localité du terrain : SAINT-PARDOUX
Section cadastrale 1 : 214AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4772
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-23
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 25
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1165
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre