Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS JPH
Numéro de SIRET du demandeur : 85112809000012
Numéro de voie du demandeur : 6
Lieu-dit du demandeur : AU XBERNES
Code postal du demandeur : 33210
Localité du demandeur : ST PARDON DE CONQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUX BERNES
Code postal du terrain : 33210
Localité du terrain : SAINT-PARDON-DE-CONQUES
Section cadastrale 1 : 559D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4715
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-06
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 232
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 214
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre