Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ST PARDON DE CONQUES
Numéro de SIRET du demandeur : 21330457900013
Numéro de voie du demandeur : 27
Lieu-dit du demandeur : Muraille
Code postal du demandeur : 33210
Localité du demandeur : SAINT-PARDON-DE-CONQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : lieu-dit Vignolles Nord
Code postal du terrain : 33210
Localité du terrain : SAINT-PARDON-DE-CONQUES
Section cadastrale 1 : 140B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2022
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-05
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 525
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 71
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 525
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 525
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre