Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ST PARDON DE CONQUES
Numéro de SIRET du demandeur : 21330457900013
Numéro de voie du demandeur : 27
Lieu-dit du demandeur : MURAILLE
Code postal du demandeur : 33210
Localité du demandeur : ST PARDON DE CONQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VIGNOLLES NORD
Code postal du terrain : 33210
Localité du terrain : SAINT-PARDON-DE-CONQUES
Section cadastrale 1 : 140B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2022
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 525
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 71
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre