Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL GOLFTEC
Dénomination personne morale demandeur : GOLFTEC
Numéro de SIRET du demandeur : 34538028100013
Lieu-dit du demandeur : LAC SEGUIN
Code postal du demandeur : 33210
Localité du demandeur : ST PARDON DE CONQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUX BERNES
Lieu-dit du terrain : LAC SEGUIN
Code postal du terrain : 33210
Localité du terrain : SAINT-PARDON-DE-CONQUES
Section cadastrale 1 : 504D
Section cadastrale 2 : 367D
Section cadastrale 3 : 368D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 330560
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2019-03-06
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 99
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 434
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre