Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ST PARDON DE CONQUES
Numéro de SIRET du demandeur : 21330457900013
Numéro de voie du demandeur : 27
Lieu-dit du demandeur : Muraille
Code postal du demandeur : 33210
Localité du demandeur : SAINT-PARDON-DE-CONQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : lieu-dit Vignolles Nord
Code postal du terrain : 33210
Localité du terrain : SAINT-PARDON-DE-CONQUES
Section cadastrale 1 : 140B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2022
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 170
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-05
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