Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA DEMOISELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 84487788600011
Numéro de voie du demandeur : 425
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA DEMOISELLE
Lieu-dit du demandeur : LA DEMOISELLE
Code postal du demandeur : 11400
Localité du demandeur : SAINT PAPOUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 425
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA DEMOISELLE
Lieu-dit du terrain : LA DEMOISELLE
Localité du terrain : SAINT PAPOUL
Section cadastrale 1 : 11WH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2106
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 399
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 268
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre