Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI STECA
Dénomination personne morale demandeur : SCI STECA
Numéro de SIRET du demandeur : 38400230900019
Libellé de la voie du demandeur : BP1-ROUTE DE CASTELNAUDARY
Localité du demandeur : SAINT PAPOUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA MASQUI RE SUD
Code postal du terrain : 11400
Localité du terrain : SAINT PAPOUL
Section cadastrale 1 : 78WI
Section cadastrale 2 : 89WI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11025
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1187
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 565
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-04
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