Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SAINTP
Numéro de SIRET du demandeur : 82786054500017
Lieu-dit du terrain : MANIVEL
Code postal du terrain : 11400
Localité du terrain : Saint-Papoul
Section cadastrale 1 : 55WK
Section cadastrale 2 : 56WK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 215509
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-29
France Cadastre