Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DJP
Numéro de SIRET du demandeur : 81764748000018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue Gaztelu Zena
Code postal du demandeur : 64120
Localité du demandeur : Saint-Palais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : Rue du Palais de Justice
Code postal du terrain : 64120
Localité du terrain : Saint-Palais
Section cadastrale 1 : 1527C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1350
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-05-03
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 608
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre