Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CACTUS
Numéro de SIRET du demandeur : 82867440800012
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : Rue Gambetta
Code postal du demandeur : 64120
Localité du demandeur : Saint-Palais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : rue Gambetta
Code postal du terrain : 64120
Localité du terrain : Saint-Palais
Section cadastrale 1 : 0367C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 622
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-10-07
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 288
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 288
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 288
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre