Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS NEXITY IE Programme Pays B
Numéro de SIRET du demandeur : 82438176800012
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Sabalce
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : Bayonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Oxidoy
Code postal du terrain : 64120
Localité du terrain : Saint-Palais
Section cadastrale 1 : 0471C
Section cadastrale 2 : 0472C
Section cadastrale 3 : 0473C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4502
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
Nombre de logements de 2 pièces : 20
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 44
Nombre de logements total créés : 44
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3183
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre