Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BOSTAK
Numéro de SIRET du demandeur : 84978148900018
Libellé de la voie du demandeur : Route de Sussaute
Code postal du demandeur : 64120
Localité du demandeur : Arbouet-Sussaute
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4Q
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Sainte Madeleine
Code postal du terrain : 64120
Localité du terrain : Saint-Palais
Section cadastrale 1 : 1196C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 290
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 164
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 84
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre