Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DJP
Numéro de SIRET du demandeur : 81764748000018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE GAZTELU ZENA
Code postal du demandeur : 64120
Localité du demandeur : SAINT-PALAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PALAIS DE JUSTICE
Code postal du terrain : 64120
Localité du terrain : Saint-Palais
Section cadastrale 1 : 1527C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1350
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-11-02
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 614
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 614
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 614
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre