Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : Rue Gambetta
Code postal du demandeur : 64120
Localité du demandeur : Saint-Palais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : RUE GAMBETTA
Code postal du terrain : 64120
Localité du terrain : SAINT-PALAIS
Section cadastrale 1 : 03670C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 622
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 343
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 81
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 330
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
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