Informations sur le permis de construire n°06449317B0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Garage Lousteau
Numéro de SIRET du demandeur : 41912665100019
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Navarre
Code postal du demandeur : 64120
Localité du demandeur : Saint-Palais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Navarre
Code postal du terrain : 64120
Localité du terrain : SAINT-PALAIS
Section cadastrale 1 : 06090B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3579
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 881
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 294
Surface ' Commerce ' démolie : 150
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-24