Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Allee Bixta Eder
Lieu-dit du demandeur : Route de Gibraltar
Code postal du demandeur : 64120
Localité du demandeur : Saint-Palais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee Bixta Eder Route de
Code postal du terrain : 64120
Localité du terrain : SAINT-PALAIS
Section cadastrale 1 : 05410A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1340
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-01-17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 176
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre