Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Orange
Dénomination personne morale demandeur : Orange Unite Reseau SO
Numéro de SIRET du demandeur : 38012986633726
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Gare
Code postal du demandeur : 31128
Localité du demandeur : Portet-Sur-Garonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MOUGNOUTEGUY
Code postal du terrain : 64120
Localité du terrain : Saint-Palais
Section cadastrale 1 : 0226B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33767
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-08
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