Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de Doumieres
Numéro de SIRET du demandeur : 52994946300010
Lieu-dit du demandeur : Doumieres
Code postal du demandeur : 03370
Localité du demandeur : Mesples
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Doumieres
Code postal du terrain : 03370
Localité du terrain : Saint-Palais
Section cadastrale 1 : 849A
Section cadastrale 2 : 818A
Section cadastrale 3 : 817A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 41960
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2300
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2682
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-17
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