Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC CLEMENT FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 82890412800018
Lieu-dit du demandeur : LORCERY
Code postal du demandeur : 03370
Localité du demandeur : Saint-Palais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LORCERY
Code postal du terrain : 03370
Localité du terrain : Saint-Palais
Section cadastrale 1 : 1181A
Section cadastrale 2 : 1180A
Section cadastrale 3 : 1012A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 105990
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2388
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28
France Cadastre