Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI La Moutchonnerie
Numéro de SIRET du demandeur : 85171449300018
Lieu-dit du demandeur : Serre
Code postal du demandeur : 43160
Localité du demandeur : Saint-Pal-de-Senouire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Serre
Code postal du terrain : 43160
Localité du terrain : Saint-Pal-de-Senouire
Section cadastrale 1 : 265AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 962
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre