Permis de construire de la ville de Saint-Pal-de-Mons

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Haute Loire (43)
Ville : Saint-Pal-de-Mons
Code postal : 43620
Code INSEE de la commune : 43213

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 04321313Y0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	12/06/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 42570 Saint-Heand
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 9 RUE de Bartou Saint-Pal-de-Mons 43620
Parcelle(s) concernée(s) : B2318
Superficie du terrain : 2807m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : artisanat
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 17m2