Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT PAL DE CHALEN
Numéro de SIRET du demandeur : 21430212700011
Libellé de la voie du demandeur : PLACE NEUVE
Code postal du demandeur : 43500
Localité du demandeur : SAINT PAL DE CHALENCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE TRUCHARD DUMOLIN
Code postal du terrain : 43500
Localité du terrain : SAINT-PAL-DE-CHALENCON
Section cadastrale 1 : 0190H
Section cadastrale 2 : 0191H
Section cadastrale 3 : 0192H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1040
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 202
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 568
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 84
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 182
Surface ' Service public ' démolie : 6
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
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