Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU AV
Numéro de SIRET du demandeur : 78885973400014
Lieu-dit du demandeur : LEIGNECQ
Code postal du demandeur : 42380
Localité du demandeur : MERLE LEIGNECQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 43500
Localité du terrain : SAINT-PAL-DE-CHALENCON
Section cadastrale 1 : 0251H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 660
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 257
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 257
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre