Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de saint Pal en Chalencon
Libellé de la voie du demandeur : place Neuve
Code postal du demandeur : 43500
Localité du demandeur : Saint pal en Chalencon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du stade
Lieu-dit du terrain : Pre de Cote
Localité du terrain : Saint pal en Chalencon
Section cadastrale 1 : 0435H0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1470
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 66
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-07
France Cadastre