Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT PAL DE CHALEN
Numéro de SIRET du demandeur : 21430212700011
Libellé de la voie du demandeur : PLACE NEUVE
Code postal du demandeur : 43500
Localité du demandeur : SAINT PAL DE CHALENCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE TRUCHARD DUMOLIN
Code postal du terrain : 43500
Localité du terrain : SAINT-PAL-DE-CHALENCON
Section cadastrale 1 : 0190H
Section cadastrale 2 : 0191H
Section cadastrale 3 : 0192H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1040
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-01-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 645
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 385
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
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