Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE SAINT PAL EN CHALENC
Numéro de SIRET du demandeur : 21430212700011
Libellé de la voie du demandeur : Place Neuve
Code postal du demandeur : 43500
Localité du demandeur : Saint-Pal-de-Chalencon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Stade
Lieu-dit du terrain : Pre de Cote
Code postal du terrain : 43500
Localité du terrain : Saint-Pal-de-Chalencon
Section cadastrale 1 : 435H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1740
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 65
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-22
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