Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC du Pivert
Numéro de SIRET du demandeur : 35007528900016
Lieu-dit du demandeur : Chaturanges
Code postal du demandeur : 43500
Localité du demandeur : Saint Pal de chalencon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Chaturanges
Code postal du terrain : 43500
Localité du terrain : Saint Pal de chalencon
Section cadastrale 1 : 0092C0
Section cadastrale 2 : 0094C0
Section cadastrale 3 : 1162C0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28889
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 465
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
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