Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA FAIENCERIE DE LA BAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 389229188
Libellé de la voie du demandeur : Chemin sous les Rouettes
Code postal du demandeur : 50530
Localité du demandeur : SAINT-JEAN-LE-THOMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 325
Libellé de la voie du terrain : rue du Golf
Code postal du terrain : 50380
Localité du terrain : SAINT-PAIR-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 87AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4952
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 307
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 59
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-20
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