Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI La Tannerie
Numéro de SIRET du demandeur : 48078543500011
Numéro de voie du demandeur : 97
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Vieux Moulin
Code postal du demandeur : 50400
Localité du demandeur : GRANVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA La Lande de Pucy
Code postal du terrain : 50380
Localité du terrain : SAINT-PAIR-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 388ZC
Section cadastrale 2 : 392ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5227
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 998
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
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