Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Syndicat Mixte
Dénomination personne morale demandeur : SMPGA
Numéro de voie du demandeur : 240
Libellé de la voie du demandeur : rue Ampere - ZA La Petite
Code postal du demandeur : 50380
Localité du demandeur : SAINT-PAIR-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 136
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Nenuphars - ZA
Code postal du terrain : 50380
Localité du terrain : SAINT-PAIR-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 339ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2987
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 41
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
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