Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : SNC MOULIN LOISIR
Numéro de SIRET du demandeur : 531514859
Numéro de voie du demandeur : 10 B
Libellé de la voie du demandeur : route de Vaurecent
Code postal du demandeur : 50200
Localité du demandeur : MONTHUCHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 379
Libellé de la voie du terrain : rue du Golf
Code postal du terrain : 50380
Localité du terrain : SAINT-PAIR-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 90AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15066
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 134
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-20
France Cadastre