Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER
Numéro de SIRET du demandeur : 20004260400001
Numéro de voie du demandeur : 197
Libellé de la voie du demandeur : Avenue des Vendeens
Code postal du demandeur : 50400
Localité du demandeur : GRANVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Mairie
Code postal du terrain : 50380
Localité du terrain : SAINT-PAIR-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 426AS
Section cadastrale 2 : 428AS
Section cadastrale 3 : 427AS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4033
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 15
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2510
Surface ' Service public ' démolie : 15
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2016-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-18
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