Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DONVILLE DISTRIBUTION
Numéro de SIRET du demandeur : 20497218500025
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Orphelines
Code postal du demandeur : 77160
Localité du demandeur : Provins
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Chausey
Code postal du terrain : 50380
Localité du terrain : SAINT-PAIR-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 25AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 446
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 199
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre