Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI du 43 rue de la Liberation
Numéro de SIRET du demandeur : 41777150800013
Numéro de voie du demandeur : 128
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Liberation
Code postal du demandeur : 50400
Localité du demandeur : GRANVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 240
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Fontaine St Gaud
Code postal du terrain : 50380
Localité du terrain : SAINT-PAIR-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 131AV
Section cadastrale 2 : 130AV
Section cadastrale 3 : 132AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1045
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-08-19
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 89
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 249
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
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