Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU VALLON SAINT CLAIR
Numéro de SIRET du demandeur : 832257141
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue du Moutier
Code postal du demandeur : 50350
Localité du demandeur : DONVILLE-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : Rue Jacques Yves Cousteau
Code postal du terrain : 50380
Localité du terrain : SAINT-PAIR-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 243AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 462
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre