Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : HELENE IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 83537529600018
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Guernesey
Code postal du demandeur : 50380
Localité du demandeur : SAINN PAIR SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : Rue de Guernesey
Code postal du terrain : 50380
Localité du terrain : SAINT-PAIR-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 291ZC
Section cadastrale 2 : 288ZC
Section cadastrale 3 : 307ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3278
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 663
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 113
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-14
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