Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT-PAER
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 76480
Localité du demandeur : SAINT-PAER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Bourg
Code postal du terrain : 76480
Localité du terrain : SAINT PAER
Section cadastrale 1 : 0147ZP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1308
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 138
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre