Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU MESNIL VASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 37922689700021
Numéro de voie du demandeur : 234
Libellé de la voie du demandeur : LE MESNIL VASSE
Code postal du demandeur : 76480
Localité du demandeur : SAINT-PAER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Mesnil Vasse
Code postal du terrain : 76480
Localité du terrain : SAINT PAER
Section cadastrale 1 : 0040ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 46583
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3217
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 849
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre