Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL de Kervenan
Dénomination personne morale demandeur : EARL de Kervenan
Numéro de SIRET du demandeur : 4187771300017
Libellé de la voie du demandeur : Kervenan
Code postal du demandeur : 29830
Localité du demandeur : SAINT PABU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : KERVENAN
Code postal du terrain : 29830
Localité du terrain : SAINT-PABU
Section cadastrale 1 : 0155ZL
Section cadastrale 2 : 0156ZL
Section cadastrale 3 : 0154ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 69706
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-01-07
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre