Informations sur le permis de construire n°05053116J0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL Ecurie de Moran
Numéro de SIRET du demandeur : 42146270600043
Libellé de la voie du demandeur : La Chesnellerie
Code postal du demandeur : 50540
Localité du demandeur : Isigny le Buat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Impasse de la Brousse
Code postal du terrain : 50300
Localité du terrain : SAINT-OVIN
Section cadastrale 1 : 1ZI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 120000
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2578
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-15