Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MCM
Numéro de SIRET du demandeur : 88419265900016
Numéro de voie du demandeur : 310
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : De La Fromagerie
Code postal du demandeur : 73410
Localité du demandeur : SAINT-OURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 310
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : De La Fromagerie
Code postal du terrain : 73410
Localité du terrain : SAINT-OURS
Section cadastrale 1 : 05460B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre