Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPHIS DU PUY-DE-DOME
Numéro de SIRET du demandeur : 77918639400028
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Blanzat
Code postal du demandeur : 63028
Localité du demandeur : CLERMONT FERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Louchadiere
Code postal du terrain : 63230
Localité du terrain : SAINT-OURS-LES-ROCHES
Section cadastrale 1 : 63ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 684
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-04-05
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 101
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 208
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 64
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre