Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL de l Armance
Numéro de SIRET du demandeur : 33966981400016
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Etienne
Code postal du demandeur : 10380
Localité du demandeur : Charny-le-Bachot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Courtinvion
Code postal du terrain : 10170
Localité du terrain : Saint-Oulph
Section cadastrale 1 : 53ZR
Section cadastrale 2 : 52ZR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 55390
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 864
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre