Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE
Numéro de SIRET du demandeur : 25610217900031
Libellé de la voie du demandeur : LES CHAMPS ROUGES
Code postal du demandeur : 61300
Localité du demandeur : SAINT OUEN SUR ITON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CHAMPS ROUGES
Code postal du terrain : 61300
Localité du terrain : SAINT OUEN SUR ITON
Section cadastrale 1 : 0004ZC
Section cadastrale 2 : 0020ZC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 416
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 281
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
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