Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SHEMA
Numéro de SIRET du demandeur : 35282361100053
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Pierre Mendes Franc
Code postal du demandeur : 14018
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRE DES CAILLOTTES
Code postal du terrain : 61300
Localité du terrain : SAINT OUEN SUR ITON
Section cadastrale 1 : 0222H
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1962
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-28
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