Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : micro BA
Numéro de voie du demandeur : 3603
Libellé de la voie du demandeur : les bruyeres
Code postal du demandeur : 14130
Localité du demandeur : SAINT JULIEN SUR CALONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1504
Libellé de la voie du terrain : route du manoir gosset
Code postal du terrain : 14340
Localité du terrain : saint ouen le pin
Section cadastrale 1 : 41C
Section cadastrale 2 : 267C
Section cadastrale 3 : 48C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 273
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-27
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