Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAUT DE LOUP SARL
Lieu-dit du demandeur : LA ROUERIE
Code postal du demandeur : 35460
Localité du demandeur : SAINT OUEN LA ROUERIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA ROUERIE
Code postal du terrain : 35460
Localité du terrain : SAINT OUEN LA ROUERIE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 18
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 293
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 165
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 165
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-13
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